N° 465 - Rapport de M. Christian Eckert sur le .
ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 novembre 2012.
MENU
ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 novembre 2012.
III. Les travaux de l'Assemblée nationale. Outre trois amendements rédactionnels, l'Assemblée nationale a adopté, avec l'avis favorable du Gouvernement, trois ...
Chancellerie fédérale. Modification de l'ordonnance sur la consultation Consultation Autorité: Conseil fédéral Forme: procédure écrite
a) Les risques correspondant à des impasses de construction en loi de finances initiale 18. b) Les risques sur les dotations pour lesquelles les déterminants de la ...